Agréments et informations légales

Les conseils en gestion de patrimoine peuvent avoir différents statuts, selon les domaines dans lesquels ils interviennent. 

Ils doivent, le cas échéant, justifier de ce statut grâce à l’inscription sur des listes professionnelles ou à la détention de cartes spécifiques. 

IPSUM CONSEILS 
Conseil en gestion de patrimoine 
adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion Patrimoine 
SARL au capital de 2 000 € enregistrée au RCS de Montpellier sous le numéro SIREN 790 706 642 
Adresse : Espace Champollion Bât. B, 55 rue du Mistral 34970 Lattes  
Tel : 04.67.02.03.41 – contact@ipsum-conseils.com 
www.ipsum-conseils.com 

Nos statuts

Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 13006402 (consultable sur le site www.orias.fr). Ci-après la liste de nos statuts réglementés : 

Conseil en investissements financiers 

• Conseiller en investissements financiers (CIF) adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. 
• Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante et reposent sur une analyse large des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financier. 
• Établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant 

Démarchage bancaire et financier  

• Identité du ou des mandants pour lesquels le cabinet exerce une activité de démarchage : Generali Patrimoine, Allianz, Swisslife, Vie-Plus (liste non exhaustive) 

Courtage en assurance dans la catégorie « b » 

• Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. 
• Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille. 
• Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : néant. 

Transaction sur immeubles et fonds de commerce 

• Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI 3402 2018 000 032 749 délivrée par la CCI de l’Hérault 
• Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. 

Courtage en opérations de banque et en services de paiement 

• Etablissement(s) de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation en N-1 : néant. 
• Etablissements avec lesquels il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement) : néant. 
• Nombre et nom des établissements de crédit, de financement ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille : Société Générale, LCL, Caisse d’Epargne, Banque Populaire du Sud, BNP Personal Finance, liste non exhaustive.  
• Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription. 

Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement  

• Un seul Mandant : C2 FINANCES – 14 rue des buissons – 34660 Cournonsec – immatriculé à l’ORIAS sous le numéro : 13002906 
• Il peut vous être communiqué, sur simple demande, toute participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital, détenue par le cabinet dans un établissement de crédit, de financement ou de paiement. 
• Nombre et nom des établissements de crédit, de financement ou de paiement avec lesquels le mandant travaille : 6 : CREATIS, COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS, CREDIT FONCIER COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE – BANQUE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, MY MONEY BANK, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON. 
• Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription. 

Service de conseil portant sur un contrat de crédit immobilier  

• Le montant de la rémunération perçue au titre du service de conseil vous sera communiqué préalablement 

Informations sur les modes de communications  

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications. 

Protection des données personnelles 

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. 

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Guillaume LE GUELLEC en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD). 

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement). 

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. 

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige. 

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter : contact@ipsum-conseils.com. 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.  

Assurance professionnelle 

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9. 

Litige 

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. 

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. 

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation : 

• Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur) 
• Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)  

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.   

Autorités de tutelle 

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09 

Les agréments

Nous souhaitons attirer votre attention sur un point fondamental concernant l’exercice de notre activité. Les professionnels de la gestion de patrimoine se doivent d’être détenteurs de différentes cartes professionnelles et agréments afin d’être en parfaite conformité avec la loi, et par la même pouvoir bénéficier des assurances nécessaires à la pratique de notre métier (RCP / Garantie financière).