Girardin industriel

Le Principe

Lors d’un investissement en loi Girardin industriel, vous financez en 2018 l’achat d’un matériel industriel pour une entreprise en Outre-mer, en contrepartie d’une réduction d’impôt supérieure à votre investissement, dont vous bénéficierez dès 2019 (principe de l’investissement « One-shot »). Le matériel sera loué durant 5 ans puis cédé pour une somme symbolique à l’exploitant. La loi Girardin industriel génère donc un avantage fiscal partagé entre les investisseurs métropolitains et les sociétés aidées dans les DOM-TOM.

Les avantages

La réduction d’impôt en loi Girardin comporte plusieurs avantages :

  • Un avantage fiscal dès 2 500€ d’impôt sur le revenu
  • Des formalités simplifiées
  • Une rentabilité attractive
  • Un investissement éthique et utile

Défiscalisation

Ce dispositif de défiscalisation, voté en 2003 et prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, instaure une différence capitale avec les précédents dispositifs législatifs d’aide à l’investissement Outre-mer : une partie de la réduction d’impôt dont bénéficient les contribuables investisseurs doit être reversée aux sociétés des DOM-TOM selon un minimum légal.

Les objectifs

Codifiée à l’article 199 undecies B du Code Général des Impôts, la loi du 21 juillet 2003 de programme pour l’Outre-mer ou loi Girardin industriel vise à accompagner le développement économique des DOM-TOM. Les contribuables résidents fiscaux français, qui grâce à leur investissement dans ce dispositif participent au financement des matériels destinés à l’industrie ou à l’artisanat ultramarins, bénéficient en contrepartie d’un cadeau fiscal dès l’année qui suit leur souscription par le biais d’une réduction d’impôt sur le revenu. L’objectif est de compenser les surcoûts liés à l’éloignement géographique et à rétablir une sorte d’égalité économique avec la métropole. Bruxelles ayant validé la reconduction de ce dispositif français d’aide à l’investissement Outre-mer, le volet productif de la loi Girardin s’inscrit dans le long terme et s’articule autour de trois principes :

  • Intensifier l’investissement privé,
  • Développer la création d’emplois industriels,
  • Renforcer la continuité territoriale entre les DOM-TOM et la métropole.

Cette niche fiscale tend donc à développer une économie de l’Outre-mer basée sur une logique d’activité et de responsabilité, et non d’assistanat.