Girardin industriel

Le Principe

Lors d’un investissement en loi Girardin industriel, vous financez en l’année N l’achat d’un matériel industriel pour une entreprise en Outre-mer, en contrepartie d’une réduction d’impôt supérieure à votre investissement, dont vous bénéficierez dès l’année N+1 (principe de l’investissement « One-shot »). Le matériel sera loué durant un minimum de 5 ans puis cédé pour une somme symbolique à l’exploitant. La loi Girardin industriel génère donc un avantage fiscal partagé entre les investisseurs métropolitains et les sociétés aidées dans les DOM-TOM.

Les avantages

L’investissement en loi Girardin comporte plusieurs avantages :

Un avantage fiscal sur l’impôt sur le revenu
Des formalités simplifiées
Une rentabilité attractive
Un investissement éthique et utile

Les objectifs

Ce dispositif de défiscalisation, voté en 2003 et prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, instaure une différence capitale avec les précédents dispositifs législatifs d’aide à l’investissement Outre-mer : une partie de la réduction d’impôt dont bénéficient les contribuables investisseurs doit être reversée aux sociétés des DOM-TOM selon un minimum légal.

Codifiée à l’article 199 undecies B du Code Général des Impôts, la loi du 21 juillet 2003 de programme pour l’Outre-mer ou loi Girardin industriel vise à accompagner le développement économique des DOM-TOM. Les contribuables résidents fiscaux français, qui grâce à leur investissement dans ce dispositif participent au financement des matériels destinés à l’industrie ou à l’artisanat ultramarins, bénéficient en contrepartie d’un cadeau fiscal dès l’année qui suit leur souscription par le biais d’une réduction d’impôt sur le revenu. L’objectif est de compenser les surcoûts liés à l’éloignement géographique et à rétablir une sorte d’égalité économique avec la métropole. Bruxelles ayant validé la reconduction de ce dispositif français d’aide à l’investissement Outre-mer, le volet productif de la loi Girardin s’inscrit dans le long terme et s’articule autour de trois principes :

Intensifier l’investissement privé,
Développer la création d’emplois industriels,
Renforcer la continuité territoriale entre les DOM-TOM et la métropole.

Cette niche fiscale tend donc à développer une économie de l’Outre-mer basée sur une logique d’activité et de responsabilité, et non d’assistanat.

Les avantages d’Ipsum Conseils

Nous vous conseillons et sélectionnons les opérations les plus fiables et adaptées à votre situation :

Nous vérifions les informations sur le projet d’investissement, sa localisation, la société exploitante de l’investissement (activité, ancienneté, solidité financière, …), les perspectives économiques, son agrément fiscal…
Nous suivons votre investissement dans le temps et l’intégrons dans une stratégie globale d’optimisation fiscale.