Investir en Déficit foncier
Les avantages
Présentation
Le déficit foncier est un avantage fiscal octroyé aux propriétaires de biens immobiliers anciens mis en location. Si le montant des charges est supérieur aux revenus fonciers, cette situation génère un déficit foncier. Ce déficit foncier ainsi obtenu peut être déduit de votre revenu global et vous permettre de diminuer le montant de votre impôt sur le revenu.
Ce dispositif mis en place par le gouvernement vise à favoriser la l’entretien du parc immobilier français, tout en offrant un cadre fiscal avantageux à l’investisseur qui va pouvoir valoriser son patrimoine tout en diminuant le montant de ses impôts.
Dans le cadre d’un investissement locatif vous pouvez bénéficier de cet avantage fiscal si vos charges sont supérieures à vos recettes. Ce dispositif de défiscalisation immobilière permet de déduire des revenus globaux du propriétaire, le montant des travaux engagés pour la rénovation du logement.
Ainsi, il peut se cumuler à d’autres avantages fiscaux liés à l’acquisition de biens immobiliers locatifs à rénover (dispositif Pinel, Malraux, Monuments historiques…).
La déduction du déficit foncier de vos revenus est plafonnée, mais l’excédent ne pouvant être déduit en année N peut être reporté les années suivantes.
Le calcul et l’optimisation de votre déficit foncier est un mécanisme complexe à régler avec précision !
Les obligations
Pour que l’investissement puisse bénéficier de ce dispositif fiscal, il faut qu’il réponde à certaines conditions :
- Le bien immobilier doit être loué nu (non meublé) selon certaines conditions et doit être réservé à l’usage d’habitation.
- Seules sont éligibles les dépenses relatives à des travaux d’entretien, de réparation ou d’amélioration (Ne sont pas déductibles les dépenses de construction, de reconstruction et d’agrandissement)
- Le propriétaire doit opter pour le régime réel pour l’imposition de ses revenus locatifs
Pour obtenir le montant de votre déficit foncier, il faut calculer la différence entre vos revenus fonciers et les charges éligibles qui sont :
- les frais de gestion et d’administration du bien
- les impôts liés au logement et non récupérables auprès du locataire tels que la taxe foncière
- les dépenses de réparation et d’entretien, qu’il s’agisse de travaux occasionnés par la vétusté du logement ou afin de faciliter sa location
- les provisions pour charge dans le cadre d’une copropriété
- les charges locatives, si vous n’êtes pas parvenu à les récupérer auprès du locataire au 31 décembre de l’année suivant son départ
- l’indemnité d’éviction ou de relogement d’un locataire
- les primes d’assurance
Les intérêts et frais d’emprunt sont déductibles de vos revenus fonciers mais ne peuvent être imputés à votre revenu global (= revenus fonciers + autres revenus de type salaires, pensions…). Il convient donc de ne pas les inclure dans le calcul du déficit foncier.
Les avantages d’Ipsum Conseils
Nous connaissons parfaitement les règles applicables, les conditions, mais aussi le marché immobilier pour vous conseiller au mieux et vous garantir un investissement adapté à votre situation et vos objectifs.
Nous savons établir le montage correspondant à votre situation patrimoniale, fiscale et juridique.
Nous affinerons le projet pour en optimiser à la fois le financement, les avantages fiscaux et le rendement mais aussi prévoir sa transmission. Nous allons jusqu’à vous proposer un service de gestion locative qui nous permet de maîtriser les risques liés à tout investissement locatif.
Nous vous avertissons en cas de modification de la fiscalité applicable et effectuons un bilan de votre investissement pour évaluer la meilleure date de revente.