Assurance-vie

Placement favori des français, l’assurance-vie est le meilleur choix pour bien gérer son patrimoine

C’est le meilleur compromis, quelle que soit votre situation, pour atteindre vos exigences légitimes : rendement, sécurité et liquidité.

Définition du contrat d’Assurance-vie

Support financier permettant de se constituer un capital en épargnant sur des produits «profilés». Ces  tiroirs» permettent de se positionner sur des profils qui vont d’une gestion sécuritaire (fonds en euros) à une gestion dynamique (100% actions).

La deuxième attractivité est la fiscalité avantageuse à la sortie.
L’assurance vie est également le support privilégié en cas de financement de type In Fine.

D’un point de vue de la définition même de l’assurance vie, il s’agit d’un contrat conclu pour une durée déterminée ou non.
Ce contrat est conclu entre un souscripteur et un assureur.
Il consiste pour le souscripteur à placer, en une fois et/ou par versements programmés, une épargne. Le souscripteur a le choix entre différents profils de placements et peut mixer son épargne entre plusieurs profils dans une même «enveloppe» (contrat).
L’assureur s’engage envers le souscripteur à reverser ces sommes sous forme de capital ou bien de rente, et ce au moment de la réalisation du risque assuré (soit en cas de vie ou de décès).

Les différentes sortes de bénéficiaires

En cas de vie, le bénéficiaire sera l’assuré lui-même.
En cas de décès, ce sera le bénéficiaire déterminé ou le bénéficiaire non déterminé.
Il convient donc au moment de la souscription de désigner et prévoir plusieurs rangs de bénéficiaires.

La notion de bénéficiaire acceptant :

Aucune règle particulière ne régit l’acceptation : l’acceptation peut être expresse ou tacite. Il existe trois moyens pour donner son acceptation au bénéfice d’un contrat :

  • lettre recommandée avec AR à la compagnie d’assurance
  • signature sur le contrat
  • versement d’une cotisation qui vaut acceptation

Il est très important de noter que le bénéficiaire peut le faire sans informer le souscripteur. Dans ce cas, il devient impossible pour le souscripteur de modifier la clause bénéficiaire.

Si le bénéficiaire désigné est le conjoint :

Il existe trois cas de figures si un contrat a été souscrit par un des époux au profit de son conjoint à l’aide des deniers communs :

  • Le conjoint assuré décède : le contrat cesse ; les capitaux versés au conjoint bénéficient des règles de la fiscalité sur l’assurance-vie
  • Le conjoint bénéficiaire décède : le contrat reste en vigueur ; il n’y a pas de capitaux versés.
  • Il y a divorce du bénéficiaire désigné : lors de la dissolution de la communauté la valeur de rachat du contrat est réintégrée dans l’actif de la communauté.

Le souscripteur peut renoncer au contrat par lettre recommandée avec accusé de réception pendant un délai de trente jours suivant la signature du contrat.

Imposition sur les plus values

Le côté attractif de l’assurance vie réside dans son imposition sur les plus values. Ainsi, dans le cas le plus courant, les modalités sont les suivantes :

  • Retrait : Prélèvement sur la plus value
  • Avant 4 ans : 35% (plus CSG-CRDS)
  • Avant 8 ans : 15% (plus CSG-CRDS)
  • Après 8 ans : 7,5%* (plus CSG-CRDS)

* Sur les plus values acquises depuis le 1 janvier 1998, les 7,5% sont prélevés après un abattement de 4600€ (célibataire) ou 9200€ (couple marié).

A partir du 1er juillet 2011, les contrats d’assurance-vie multisupports sont dorénavant traités de la même manière que les contrats monosupports, à savoir : les prélèvements sociaux sur les intérêts perçus sont prélevés directement lors de leur crédit au compte du contrat (et non comme avant lors de leur perception effective).
Prélèvements sociaux : Passage de 13,50% à 15,50% dès le 1er juillet 2012. Pour rappel, tous les intérêts perçus sont soumis aux prélèvements sociaux.

Cas d’exonération de prélèvement sur plus values

En cas de rachat partiel ou total avant 8 ans et si le souscripteur ou le conjoint est :

  • Licencié ou
  • Mis à la retraite anticipée ou
  • Invalide (2° ou 3° catégorie sécu) ou
  • Mis en liquidation judiciaire.