Contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un outil d’épargne, de transmission et d’optimisation fiscale intéressant pour les particuliers comme pour les entreprises. Placement de long terme, il est très proche de l’assurance-vie. Ces contrats sont d’ailleurs souvent calqués sur les contrats d’assurance-vie proposés par les groupes de capitalisation ou d’assurance. Cependant, il s’en différencie sur un point important : le contrat de capitalisation ne repose pas sur la durée de vie du souscripteur. Il ne comporte pas d’assuré. Au décès du souscripteur, le contrat est intégré à la succession comme le reste de ses biens.

Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale (entreprise, société commerciale, Holding, SCI ou association), il devient alors un excellent moyen de valoriser sa trésorerie et de diversifier ses placements grâce aux différents supports accessibles.

Définition du contrat de capitalisation

Un contrat de capitalisation est un produit d’épargne à moyen / long terme dont le fonctionnement et la fiscalité sont très proches de ceux du contrat d’assurance-vie. La plupart des contrats de capitalisation proposés sur le marché sont d’ailleurs des déclinaisons de contrats d’assurance-vie existants.

Il permet d’investir via des versements ponctuels ou réguliers sur des supports financiers de la même façon qu’en assurance-vie : en monosupport (exclusivement sur un fonds en euros) ou multisupports (sur des supports variés plus ou moins risqués : parts de SICAV, FCP, SCPI, etc. et fonds en euros). Avec des modes de gestion identiques également : gestion libre ou gestion profilée ou encore gestion sous mandat. Différents frais s’appliquent au contrat : frais d’adhésion, frais de versement, frais de gestion, frais d’arbitrage…

Il permet également de mettre en place des retraits/rachats ponctuels ou réguliers dans l’optique de générer des revenus complémentaires pour la retraite par exemple. Il offre ainsi une bonne liquidité. Il permet également de garantir un emprunt bancaire.

Fiscalité et avantages du contrat de capitalisation

Ce type de contrat présente un avantage fiscal considérable puisque les retraits effectués sur les intérêts perçus bénéficient du même régime de faveur que l’assurance-vie.

Il n’y a pas de bénéficiaire désigné comme en assurance-vie. Suite au décès du souscripteur, ou de son vivant, le contrat de capitalisation peut être transmis sans être dénoué, tout en conservant son antériorité fiscale. La donation est possible en pleine propriété ou en démembrement et bénéficie des abattements fiscaux appliqués selon le lien de parenté.

Les avantages d’Ipsum Conseils

Votre contrat est optimisé avant même sa création. Il est intégré dans une vision globale de votre patrimoine privé comme professionnel, en accord avec votre situation juridique et fiscale et avec vos objectifs. Dès qu’il est mis en place et en fonction du mode de gestion choisi, il est suivi régulièrement. Nous faisons un point à votre demande ou au minimum une fois par an lors de notre rendez-vous de suivi. Nous vous conseillons à chaque étape de votre vie ou de celle de votre entreprise ou lors de changements des règles fiscales applicables.

Il est important pour nous de bien vous connaître pour bien vous accompagner. Ainsi, nous intervenons sur la durée et nous savons également identifier et conseiller vos successeurs et donataires.