Fond Commun de Placements dans l’Innovation (FCPI)
Le Fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) permet de diversifier son patrimoine et d’optimiser son imposition, grâce à un régime fiscal attrayant, en investissant dans des PME innovantes.
Les atouts de ce type d’investissement
- Une réduction d’impôt immédiate au titre des revenus de l’année en cours.
- Les PME et l’Innovation jouent un rôle moteur dans l’économie, c’est pourquoi l’Etat vous accorde une réduction d’impôts sur vos revenus.
- Les FCPI offrent également la possibilité de diversifier votre patrimoine sur une classe d’actifs qui, pour des raisons juridiques et financières, est longtemps restée la chasse gardée des investisseurs institutionnels.
- La diversification d’un portefeuille étant une règle élémentaire pour réduire le risque global en matière de placement, l’investissement en non coté est particulièrement adapté à ce type de stratégie.
- Les statistiques démontrent que le rendement des actifs en non coté évolue indépendamment de celui des titres cotés en Bourse, avec un potentiel de performance élevé sur le long terme.
Définition
Un FCPI ou Fonds Commun de Placement dans l’Innovation est un organisme de placement collectif (OPC). Il constitue une copropriété de valeurs mobilières qui émet des parts dont l’actif doit être composé d’une majorité de titres de sociétés à caractère innovant. Le reste de l’actif d’un FCPI est investi librement dans un portefeuille d’OPCVM (OPC en valeurs mobilières) qui peut être composé d’actions, d’obligations et de placements monétaires, sur la zone Euro.
Le porteur de parts ne dispose d’aucun des droits conférés à un actionnaire, mais la société de gestion qui gère le fonds agit au nom des porteurs et dans leur intérêt exclusif.
Le caractère innovant d’une société s’apprécie notamment en fonction de ses dépenses de recherche et de développement, ou de son agrément par l’Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche (ANVAR).
Une société est considérée comme innovante selon des critères précis permettant au législateur d’évaluer son engagement à l’innovation et son éligibilité au financement via un FCP. Ainsi elle devra ne pas dépasser une certaine taille et réaliser des dépenses de recherche et/ou justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus, ainsi que le besoin de financement correspondant.
Les FCPI sont soumis à une réglementation très précise, notamment concernant les limites de détention d’actifs et de répartition de risques à l’intérieur des portefeuilles et font l’objet d’une autorisation et d’un contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Une fiscalité attrayante
Les FCPI si elles sont bien adaptées et conseillées en fonction du profil du client peuvent offrir un double avantage fiscal : elles ouvrent droit à une réduction de l’impôt sur le revenu à l’entrée (lors de l’acquisition de parts) et à une exonération d’impôt sur la plus-value à la sortie (lors de la cession des parts). En effet, sous réserve de conserver les parts selon la durée légale, leur plus-value sera soumise uniquement aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS).
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