Fond Commun de Placements dans l’Innovation (FCPI)

Les atouts de ce type d’investissement

  • Une réduction d’impôt immédiate au titre des revenus de l’année en cours.
  • Les PME et l’Innovation jouent un rôle moteur dans l’économie, c’est pourquoi l’Etat vous accorde une réduction d’impôts sur vos revenus.
  • Les FCPI offrent également la possibilité de diversifier votre patrimoine sur une classe d’actifs qui, pour des raisons juridiques et financières, est longtemps restée la chasse gardée des investisseurs institutionnels.
  • La diversification d’un portefeuille étant une règle élémentaire pour réduire le risque global en matière de placement, l’investissement en non coté est particulièrement adapté à ce type de stratégie.
  • Les statistiques démontrent que le rendement des actifs en non coté évolue indépendamment de celui des titres cotés en Bourse, avec un potentiel de performance élevé sur le long terme.

En détail :

Un FCPI est un Fond Commun de Placements dans l’Innovation dont l’actif doit être composé d’au moins 60% de titres de sociétés à caractère innovant.

Le caractère innovant d’une société s’apprécie notamment en fonction de ses dépenses de recherche et de développement, ou de son agrément par l’Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche (ANVAR).

Une société est considérée comme innovante si elle remplit l’un des deux critères suivants :

avoir réalisé au cours des trois exercices précédents des dépenses cumulées de recherche d’un montant au moins égal au tiers du chiffre d’affaires le plus élevé réalisé au cours de ces trois exercices, justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus, ainsi que le besoin de financement correspondant.

Les entreprises dans lesquelles un FCPI est susceptible d’investir doivent en outre respecter d’autres critères :

  • être soumises à l’impôt sur les sociétés (ou son équivalent européen),
  • compter moins de 2 000 salariés,
  • être détenues majoritairement par des personnes physiques ou par des personnes morales détenues par des personnes physiques.

Les 40% restant de l’actif d’un FCPI sont investis librement dans un portefeuille d’OPCVM qui peut être composé d’actions, d’obligations et de placements monétaires, sur la zone Euro.

Les FCPI sont soumis à une réglementation très précise, notamment concernant les limites de détention d’actifs et de répartition de risques à l’intérieur des portefeuilles et font l’objet d’une autorisation et d’un contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF, ex-COB).

Fiscalité

Loi de Finances 2011 – Dispositif prorogé jusqu’au 31/12/12.

Le bénéfice de la réduction d’impôt pour souscription de parts de fonds constitués à compter du 1/1/11 ne peut plus s’appliquer à des parts figurant sur un PEA.
Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui effectuent des versements pour la souscription de parts de FCPI bénéficient d’une réduction d’impôt de 18% du montant des versements dans la limite de 12 000 euros pour un célibataire et de 24 000€ pour un couple marié ou pacsé. Les droits ou frais d’entrée versés lors de la souscription de parts sont exclus du montant des versements ouvrant droit à réduction.
Si l’avantage fiscal est supérieur à l’impôt du, aucun remboursement ni report sur l’année suivante n’est possible.
En contrepartie, l’engagement de conservation des parts est fixé pour une durée de 5 ans minimum.