Le Plan d’Epargne Retraite (PER)

Présentation

Le PER est un produit d’épargne retraite bénéficiant d’avantages fiscaux visant à renforcer l’attractivité de l’épargne de long terme. Il est disponible depuis le 1er octobre 2019 et a été introduit par la Loi PACTE. Il permet d’économiser tout au long de sa vie active pour obtenir à l’âge de la retraite un capital ou une rente et peut permettre, dans certains cas, des déblocages anticipés.

Ce plan d’épargne retraite se veut plus favorable, simple, homogène et flexible. Il rassemble sous un seul produit les différents dispositifs et remplace les enveloppes précédentes PERP, contrat Madelin, PERCO et contrat article 83 qui ne sont plus commercialisées. Il se décline en 3 types : un PER individuel accessible aux particuliers et deux PER d’entreprise :

Le PER individuel : ouvert à tous, il succède aux anciens contrats PERP et Madelin qui ne sont plus commercialisés.
Le PER d’entreprise collectif : souscrit par une entreprise, il est ouvert à tous les salariés, sans obligation de souscription, il succède au Perco qui n’est plus commercialisé.
Le PER d’entreprise obligatoire : souscrit par une entreprise, il peut être ouvert à tous les salariés ou réservé à certaines catégories de salariés (hauts-cadres…). Une fois mis en place il est obligatoire pour tous les salariés concernés.

Vos anciens contrats retraite individuels ou d’entreprise peuvent être transférés sur un PER pour bénéficier de ces nouveaux avantages.

Les avantages

Le PER permet de se constituer une retraite complémentaire par capitalisation non sujette aux aléas du système par répartition.

Il offre la possibilité selon certaines conditions de désigner contractuellement le ou les bénéficiaires en cas de décès, la pension de réversion des régimes par répartition étant attribuée selon la loi.

Il offre également une grande variété de supports d’investissement, du plus sécuritaire au plus dynamique.

Tous les nouveaux PER, individuels ou collectifs, sont régis par des règles identiques, plus favorables et plus flexibles pour tous les épargnants :

les droits sont facilement transférables d’un produit à l’autre et les frais de transfert sont encadrés ;
les déblocages anticipés sont possibles : dans certains cas d’accidents de la vie (chômage involontaire, décès, invalidité…) sur toute votre épargne (y compris l’épargne issue des versements obligatoires). De plus, l’épargne volontaire et l’épargne salariale facultative peuvent être retirées aussi de façon anticipée pour l’achat de la résidence principale.
au moment du départ en retraite, l’épargne peut être versée en rente ou en capital, ou partiellement en capital et en rente et ce au libre choix des épargnants.

Tous les PER bénéficient d’un régime fiscal harmonisé et attractif

Pour les épargnants

Les versements volontaires peuvent, dans la limite de certains plafonds, être déduits de vos revenus imposables. Vous pouvez choisir de ne pas les déduire de votre impôt sur le revenu, vous profiterez en ce cas d’un avantage fiscal au moment de la sortie du PER.

Les sommes issues de l’intéressement, de la participation et des abondements employeurs versées dans un PER d’entreprise sont exonérées d’impôt sur le revenu à l’entrée, mais aussi à la sortie.

La loi PACTE prévoit également une incitation pour les épargnants à transférer leur épargne de l’assurance vie vers l’épargne retraite. Cet avantage est a priori ouvert jusqu’au 1er janvier 2023, il prévoit un double abattement fiscal si vous transférez l’encours d’un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans sur un PER individuel.

Pour les entreprises

Les entreprises de moins de 250 salariés, sont exonérées du forfait social sur les sommes versées au titre de l’intéressement. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, cet avantage est étendu à tous les versements d’épargne salariale (intéressement, participation et abondement de l’employeur).

Pour toutes les autres entreprises (plus de 250 salariés), le forfait social est réduit entre 16% et 20% sur les versements en épargne retraite en fonction du taux d’investissement de l’épargne dans des titres de petites et moyennes entreprises.

Les avantages d’Ipsum Conseils

Nous étudions les différentes options pour vous constituer une épargne retraite ou pour mettre en place un Plan d’épargne retraite au sein de votre entreprise et nous vous conseillons les solutions les plus adaptées à votre situation.

Votre Plan d’épargne retraite est optimisé avant même sa création. Il est intégré dans une vision globale de votre patrimoine privé comme professionnel, en accord avec votre situation juridique et fiscale et avec vos objectifs. Dès sa mise en place, il est suivi régulièrement. Nous faisons un point à votre demande ou au minimum une fois par an lors de notre rendez-vous de suivi. Nous vous conseillons à chaque étape de votre vie ou de celle de votre entreprise ou lors de changements des règles fiscales applicables.

Il est important pour nous de bien vous connaître pour bien vous accompagner. Ainsi, nous intervenons sur la durée et nous savons également identifier et conseiller vos bénéficiaires ou héritiers.