Acquisition en démembrement (Nue-Propriété)

Les avantages

Présentation

Le dispositif du démembrement de propriété d’un bien immobilier consiste à séparer l’usufruit (le droit d’utiliser et de percevoir les revenus d’un bien) de la nue-propriété (le droit à recouvrer la pleine propriété à l’issue de l’usufruit) pour une durée temporaire et contractuelle de 15 à 20 ans.

Investir en démembrement consiste en fait à acquérir la nue-propriété de biens immobiliers grevés d’un usufruit temporaire. En contrepartie de cet usufruit, l’investisseur ne paye qu’une quote-part de la valeur du bien immobilier en pleine propriété (décote d’environ 40 %).

A l’issue du démembrement, l’investisseur récupère la pleine propriété du bien et réalise un gain matérialisé par la valeur de l’usufruit recouvré, majoré d’avantages fiscaux.

De nombreux programmes sont accessibles selon ce principe. Mais ce dispositif peut également permettre de transmettre un bien à vos héritiers à moindre coût fiscal et anticiper votre succession. Vous conservez l’usufruit et donc la jouissance du bien et vous donnez la nue-propriété. Les droits de donation seront calculés uniquement sur la valeur de cette dernière.

Les avantages

En achetant en Nue-propriété, vous réalisez un investissement particulièrement confortable. Sur toute la durée du démembrement, vous n’aurez aucun risque locatif (ni vacance, ni impayés), la gestion, les frais d’entretien et les charges sont supportés par l’usufruitier. Vous n’êtes soumis à aucune durée minimale de détention.

Au terme du démembrement l’investisseur récupère la pleine propriété du bien et peut l’habiter ou le louer ou encore le revendre en réalisant une plus-value peu taxée

Les obligations

Vous êtes tenus de respecter le contrat et vous ne pouvez récupérer l’usufruit de votre bien qu’au terme de celui-ci (15 à 20 ans). Une revente de la nue-propriété est cependant possible mais déconseillée car vous ne bénéficieriez pas de tous les avantages de cet investissement. Il faut donc envisager cet investissement sur le long terme.

 

 

Les garanties

L’opérateur s’engage sur la date de livraison avec une garantie financière d’achèvement. (GFA)

L’usufruit est garanti par un bail de 15 à 20 ans.

Au terme du bail vous récupérez sans frais ni taxes la pleine propriété (Nue propriété + usufruit).

Les avantages d’IPSUM CONSEILS

Nous étudions attentivement votre situation pour vous conseiller et vous faire profiter pleinement des avantages fiscaux.

Nous vous présentons clairement notre proposition pour vous permettre un choix correspondant à vos objectifs.

Nous suivons l’actualité fiscale et nous vous tenons informés des évolutions pouvant vous concerner.

Nous sélectionnons rigoureusement l’emplacement des immeubles, nous vérifions la qualité des prestations et le sérieux des gestionnaires pour optimiser la valeur de votre bien et la rentabilité de votre investissement dans le temps. Nous effectuons un bilan de votre investissement pour déterminer la date de revente idéale.

Nous suivons votre investissement pendant toute la durée du démembrement et nous vous conseillons sur les meilleures options au moment de la récupération de la pleine propriété (mise en location du bien, ou revente pour réaffecter les fonds sur un nouvel investissement etc.).