Dispositif Malraux
Les avantages
Présentation
Le dispositif fiscal « Malraux » permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville.
Il peut être judicieux d’investir dans un programme éligible à ce dispositif selon votre situation et vos objectifs. Après étude, nous pouvons être amenés à vous proposer ce type d’investissement que nous sélectionnons auprès de partenaires de confiance.
Les avantages
Ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller de 22% à 30% du montant des travaux selon la localisation du bien. Les montants des travaux sont plafonnés et des conditions sont requises.
Les obligations
Pour être éligibles à ce dispositif, les logements doivent être situés, soit dans un secteur sauvegardé, soit dans un quartier ancien dégradé, soit dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), ou encore dans une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine « AVAP » et à usage d’habitation principale du locataire. La restauration de l’immeuble doit être complète et avoir été déclarée d’utilité publique, sauf exceptions de localisation.
Le propriétaire doit s’engager sur une location nue (non meublée) 12 mois maximum après l’achèvement des travaux et pendant une durée minimale de 9 ans. Le bailleur ne peut pas louer à un membre de son foyer fiscal, ni à un ascendant ou un descendant.
Les garanties
L’architecte des bâtiments de France est le garant de la qualité de la bonne exécution des travaux de rénovation. Dès réception de votre bien vous bénéficiez d’un contrat de gestion locative conforté par des garanties sur les loyers (impayés* et absence de locataire).
Toutes les étapes de l’opération sont validées juridiquement par un avocat spécialisé.
Celui-ci engage sa responsabilité.
* sous réserve de pérennité des gestionnaires et assureurs.
Les avantages d’IPSUM CONSEILS
Nous étudions attentivement votre situation pour vous conseiller et vous faire profiter pleinement des avantages fiscaux.
Nous sélectionnons rigoureusement l’emplacement des immeubles et la qualité des prestations pour optimiser la valeur de votre bien et la rentabilité de votre investissement dans le temps.
Nous suivons l’actualité fiscale et nous vous tenons informés des évolutions pouvant vous concerner. Nous effectuons un bilan de votre investissement pour déterminer la date de revente idéale et optimiser votre patrimoine.