Monuments Historiques

Les avantages

Déduire de ses revenus globaux et sans limitation l’intégralité des déficits fonciers.
Sur la partie des travaux concernés, profiter d’une TVA à taux réduits.
Patrimoine Historique à l’environnement privilégié (châteaux et parcs, de grandes surfaces intérieures, …).
Pérennité de l’immeuble et de son environnement.
Qualité architecturale et de construction, charme de l’ancien, patrimoine d’exception.
Dispositif fiscal ne rentrant pas dans le plafonnement des niches fiscales.

Les obligations

  • Votre investissement bénéficie d’une garantie financière d’achèvement (GFA), délivrée par un établissement bancaire.
  • Vous percevez des revenus locatifs revalorisés.
  • A terme, vous pouvez prolonger le bail ou le modifier en vous réservant des semaines d’occupation.
  • Il vous est également possible de vendre votre propriété.
  • Votre achat bénéficie d’une assurance, permettant de préserver la valeur patrimoniale de votre bien en cas de moins-value.
  • Vous pouvez également si vous le souhaitez, bénéficier de l’assurance sur l’effort d’épargne

Les garanties

Pour bénéficier de ces avantages :

l’immeuble doit être situé en secteur sauvegardé ou Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP – environ 350 zones en France) et doit être entièrement restauré.
Il doit bénéficier d’une Déclaration d’Utilité Publique, et d’une autorisation spéciale de travaux.
L’engagement de location de 15 ans à compter de la prise d’effet du 1er bail qui doit intervenir dans les 12 mois après l’achèvement des travaux (location non meublée, l’absence de mise en copropriété de l’immeuble sauf si la division fait l’objet d’un agrément délivré par le Ministre chargé du budget après avis du Ministre chargé de la culture.
Travaux sous contrôle de l’Architecte des Bâtiments de France.
L’architecte des Bâtiments de France contrôle l’intégralité des opérations en valorisant votre patrimoine. Il peut être également amené à prolonger les délais de livraison.