Dispositif Monuments historiques
Les avantages
Présentation
Le dispositif fiscal « Monuments historiques » a été mis en place pour favoriser l’investissement des particuliers dans la préservation et l’entretien du patrimoine immobilier français classé. Il permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse en cumulant certaines conditions par le biais d’un déficit foncier particulièrement incitatif.
Il n’est pas nécessaire d’acheter un château et de devenir un expert de l’architecture, de la fiscalité pour y avoir accès… Des programmes de rénovation d’immeubles classé ou correspondant aux critères d’éligibilité sont accessibles et réunissent les conditions nécessaires.
Il peut être judicieux d’investir dans un programme éligible à ce dispositif selon votre situation et vos objectifs. Après étude, nous pouvons être amenés à vous proposer ce type d’investissement que nous sélectionnons auprès de partenaires de confiance.
Avantages
Il est possible de déduire de ses revenus l’intégralité de certaines charges et dépenses engagées (intérêts d’emprunt, coût des travaux…). Le déficit foncier généré peut être déductible du revenu global sans aucune limite puisqu’il n’entre pas dans le calcul du plafonnement des niches fiscales.
Vous vous constituez un patrimoine d’exception et pérenne en bénéficiant de conditions optimisées.
Les obligations
Pour être éligibles les immeubles doivent être classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire, ou labellisés « Fondation du patrimoine » ou encore faire partie du patrimoine national uniquement si l’agrément du ministère chargé du budget a été reçu ou demandé au plus tard le 31/12/2013. Aucune restriction de localisation n’est applicable.
L’immeuble doit être détenu directement par le propriétaire personne physique, sauf dans certains cas s’il est détenu par l’intermédiaire d’une SCI non soumise à l’impôt sur les sociétés. Le propriétaire s’engage à conserver le bien pendant une période de 15 ans au minimum.
Sauf agrément spécifique, l’immeuble ne peut être mis en copropriété.
L’architecte des Bâtiments de France contrôle l’intégralité des travaux. Cela a l’avantage de valoriser votre patrimoine mais peut également prolonger les délais de livraison.
Les garanties
Votre investissement bénéficie d’une garantie financière d’achèvement (GFA), délivrée par un établissement bancaire. Votre achat bénéficie d’une assurance, permettant de préserver la valeur patrimoniale de votre bien en cas de moins-value. Vous pouvez également si vous le souhaitez, bénéficier de l’assurance sur l’effort d’épargne.
Les avantages d’IPSUM CONSEILS
Nous étudions attentivement votre situation pour vous conseiller et vous faire profiter pleinement des avantages fiscaux.
Nous sélectionnons rigoureusement l’emplacement des immeubles et la qualité des prestations pour optimiser la valeur de votre bien et la rentabilité de votre investissement dans le temps.
Nous suivons l’actualité fiscale et nous vous tenons informés des évolutions pouvant vous concerner. Nous effectuons un bilan de votre investissement pour déterminer la date de revente idéale et optimiser votre patrimoine.